La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme AKTIVITI (professionnels et particuliers) des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AKTIVITI
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 990 508 863
Siège social :
71 impasse du Petit Chemin 01400 Châtillon-sur-Chalaronne — France
Adresse de contact : contact@aktiviti.fr
2. Personnes concernées
La présente politique s'applique aux données personnelles des :
- utilisateurs particuliers (B2C) utilisant la plateforme à titre non professionnel ;
- utilisateurs professionnels (B2B) représentant des établissements référencés sur la plateforme.
3. Données personnelles collectées
AKTIVITI est susceptible de collecter les catégories de données suivantes.
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- identité (nom, prénom) ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- informations de compte (identifiant, mot de passe chiffré) ;
- informations professionnelles (raison sociale, adresse, activité — pour les utilisateurs B2B) ;
- contenus publiés sur la plateforme (descriptions, avis, messages).
Données de transaction : Dans le cadre des réservations et paiements, certaines données liées aux transactions peuvent être traitées. Les données bancaires (numéros de carte, PAN) sont traitées de manière sécurisée et chiffrée exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. AKTIVITI ne stocke jamais directement les numéros de carte bancaire complets.
3.2 Données collectées automatiquement
- données de connexion (adresse IP, logs, date et heure) ;
- données de navigation ;
- informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisé.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Accès et utilisation de la plateforme | Exécution du contrat |
| Référencement des établissements | Exécution du contrat |
| Réservation d'activités (le cas échéant) | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes et du support | Intérêt légitime |
| Sécurisation et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Amélioration des services | Intérêt légitime |
| Obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles :
- aux équipes internes d'AKTIVITI dûment habilitées ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, maintenance, paiement), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
AKTIVITI ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, AKTIVITI s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
- clauses contractuelles types de la Commission européenne,
- ou décisions d'adéquation.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée d'utilisation de la plateforme ;
- puis archivées pendant les durées légales applicables ;
- ou supprimées à l'issue des délais nécessaires aux finalités poursuivies.
Les comptes inactifs peuvent être supprimés après une période raisonnable d'inactivité.
8. Sécurité des données
AKTIVITI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment :
- contrôle des accès ;
- chiffrement des mots de passe ;
- sécurisation des serveurs ;
- journalisation et surveillance des accès.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Les demandes relatives à l'exercice de ces droits (y compris suppression de données) peuvent être adressées à : contact@aktiviti.fr
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
11. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans la Politique cookies, accessible depuis la plateforme.
12. Modification de la politique
AKTIVITI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via la plateforme.