Préambule
La société AKTIVITI, société par actions simplifiée, édite et exploite une plateforme numérique de découverte d'activités de loisirs, accessible via des interfaces web et mobiles (ci-après la Plateforme).
La Plateforme permet aux utilisateurs particuliers (ci-après les Utilisateurs) :
- de découvrir des activités de loisirs proposées par des professionnels partenaires (ci-après les Établissements) ;
- de consulter des fiches établissements et activités ;
- le cas échéant, d'accéder à des fonctionnalités de réservation opérées par des Établissements tiers.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, à titre gratuit.
La réalisation des activités et, le cas échéant, leur réservation et leur paiement relèvent de relations contractuelles directes entre l'Utilisateur et l'Établissement, AKTIVITI n'étant pas le prestataire des activités proposées.
L'essentiel à retenir avant d'utiliser AKTIVITI
Cette synthèse est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, seules les stipulations des présentes CGU font foi.
Ce que fait AKTIVITI
- Une plateforme de découverte et d'information sur des activités de loisirs
- Un outil de mise en relation entre Utilisateurs et Établissements
- Un support de consultation et, selon les cas, de réservation
Ce que ne fait pas AKTIVITI
- N'organise pas les activités
- Ne fournit pas les prestations de loisirs
- Ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la sécurité des activités
- N'est pas responsable de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Établissement
AKTIVITI agit comme intermédiaire technique, et non comme prestataire de loisirs.
Article 1 — Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- AKTIVITI : société éditrice et exploitante de la Plateforme.
- Plateforme : ensemble des services numériques exploités par AKTIVITI, accessibles via site web et applications mobiles.
- Utilisateur : toute personne physique agissant à titre non professionnel utilisant la Plateforme.
- Établissement : professionnel proposant des activités de loisirs référencées sur la Plateforme.
- Activité : prestation de loisirs proposée par un Établissement.
- Compte Utilisateur : espace personnel éventuellement créé par l'Utilisateur.
- Contenus : textes, images, descriptions, avis et informations publiés sur la Plateforme.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d'accès à la Plateforme ;
- les règles d'utilisation applicables aux Utilisateurs ;
- les responsabilités respectives d'AKTIVITI et des Utilisateurs.
Les CGU s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur, indépendamment de la création d'un Compte Utilisateur.
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Accès gratuit
L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Utilisateurs.
AKTIVITI se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
3.2 Compatibilité et équipements
L'Utilisateur reconnaît disposer des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme.
AKTIVITI ne garantit pas la compatibilité de la Plateforme avec l'ensemble des appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation, API ou services tiers.
Article 4 — Création et gestion du Compte Utilisateur
4.1 Création facultative
La création d'un Compte Utilisateur peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. réservation, avis).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2 Sécurité du Compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte via ces identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
4.3 Suppression du Compte
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment selon les modalités prévues sur la Plateforme.
AKTIVITI peut supprimer un Compte inactif ou en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 5 — Sélection, modération et retrait des activités
5.1 Principe général
La plateforme Aktiviti a pour objet de permettre aux Utilisateurs de découvrir et, le cas échéant, de réserver des activités de loisirs proposées par des établissements professionnels indépendants.
Aktiviti n'organise pas les activités, n'en assure pas l'exécution et n'agit pas en qualité de prestataire des activités proposées. Elle met à disposition une plateforme technique de mise en relation et de réservation.
5.2 Sélection et présentation des activités
Afin de garantir une expérience fiable, sécurisée et conforme aux valeurs de la plateforme, Aktiviti se réserve le droit de sélectionner les activités et contenus présentés.
Certaines activités peuvent ainsi ne pas être référencées, ou être retirées, notamment lorsqu'elles :
- ne respectent pas la réglementation applicable ;
- présentent un caractère trompeur, inapproprié ou préjudiciable ;
- sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou au respect des personnes ;
- ne sont pas compatibles avec la vocation grand public de la plateforme.
5.3 Droit de retrait et évolution des contenus
Aktiviti se réserve le droit de retirer, suspendre ou modifier à tout moment la présentation d'une activité ou d'un établissement, notamment :
- en cas de signalement ;
- en cas de non-conformité constatée ;
- en cas d'évolution des règles applicables ou du fonctionnement de la plateforme.
L'acceptation ou la présence temporaire d'une activité sur la plateforme ne vaut pas validation définitive.
5.4 Absence de garantie de disponibilité
La présence d'une activité sur la plateforme ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Une activité peut être supprimée ou suspendue sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation, sous réserve des droits applicables aux réservations déjà confirmées.
5.5 Responsabilité des établissements
Chaque activité est proposée, organisée et réalisée sous la responsabilité exclusive de l'établissement concerné.
L'établissement demeure seul responsable :
- du contenu de son offre ;
- du déroulement de l'activité ;
- du respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Aktiviti ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la sécurité ou de l'exécution des activités proposées.
5.6 Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière du présent article.
Article 6 — Fonctionnalités et données à titre indicatif
6.1 Consultation et découverte
La Plateforme permet de consulter des fiches Établissements et Activités à titre informatif.
Les informations (descriptions, horaires, tarifs indicatifs, disponibilités, photos) sont fournies par les Établissements et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
AKTIVITI ne garantit ni l'exactitude permanente ni l'actualisation en temps réel de ces informations.
6.2 Réservation d'Activités (le cas échéant)
Lorsque la réservation est proposée :
- la réservation est opérée pour le compte de l'Établissement ;
- le contrat relatif à l'Activité est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Établissement ;
- les conditions applicables (prix, annulation, remboursement, assurances) sont celles de l'Établissement.
AKTIVITI n'est pas partie à ce contrat.
6.3 Absence de garantie
AKTIVITI ne garantit ni la disponibilité des Activités, ni leur conformité aux attentes de l'Utilisateur, ni la réalisation effective des prestations.
Article 7 — Sécurité, assurances et prudence de l'Utilisateur
Les Activités sont organisées et réalisées sous la responsabilité exclusive des Établissements.
Il appartient à l'Utilisateur :
- de vérifier les conditions de réalisation de l'Activité ;
- de s'assurer que l'Établissement dispose des autorisations et assurances nécessaires ;
- d'évaluer l'adéquation de l'Activité à sa situation personnelle (âge, santé, condition physique).
AKTIVITI invite l'Utilisateur à faire preuve de prudence et décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8 — Propriété intellectuelle
8.1 Droits d'AKTIVITI
La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, ses interfaces, ses bases de données, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques la composant sont la propriété exclusive d'AKTIVITI ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8.2 Contenus des Établissements et des Utilisateurs
Les Contenus publiés par les Établissements le sont sous leur responsabilité exclusive.
Lorsque l'Utilisateur publie des Contenus (avis, commentaires, photos, le cas échéant), il garantit disposer des droits nécessaires et concède à AKTIVITI une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée de publication, aux fins d'affichage, de diffusion et de promotion de la Plateforme.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Rôle d'AKTIVITI
AKTIVITI agit en qualité de plateforme de mise en relation et d'information. AKTIVITI n'est ni organisateur ni prestataire des Activités.
9.2 Limitation et exclusions
AKTIVITI ne saurait être tenue responsable :
- de la réalisation, non-réalisation, qualité, sécurité ou conformité des Activités ;
- des informations fournies par les Établissements ;
- des litiges entre l'Utilisateur et un Établissement ;
- de tout préjudice indirect ou immatériel, notamment perte de chance, perte d'opportunité ou préjudice moral.
9.3 Plafond de responsabilité
La Plateforme étant fournie à titre gratuit, la responsabilité d'AKTIVITI, si elle devait être retenue pour un dommage direct et prouvé, est strictement plafonnée à un montant symbolique de 50 euros (50 €) par Utilisateur et par événement dommageable, dans les limites autorisées par la loi.
Article 10 — Données personnelles
AKTIVITI traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et à sa politique de confidentialité.
Les données sont traitées notamment pour :
- la gestion des comptes Utilisateurs ;
- le fonctionnement, la sécurisation et l'amélioration de la Plateforme.
Les Utilisateurs disposent des droits légaux (accès, rectification, effacement, opposition), dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 11 — Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. AKTIVITI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou pratiques.
Article 12 — Force majeure
AKTIVITI ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes, cyberattaques, incidents de sécurité, défaillances d'hébergement, indisponibilités d'API ou réseaux de télécommunications.
Article 13 — Règlement amiable et médiation de la consommation
13.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter le service client d'AKTIVITI afin de rechercher une solution amiable.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur la Plateforme ou sur simple demande auprès d'AKTIVITI.
13.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le site de la Commission européenne.
Article 14 — Modification des CGU
AKTIVITI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 16 — Dispositions diverses
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations. Le fait pour AKTIVITI de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.