Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de la plateforme AKTIVITI.
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale : AKTIVITI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Immatriculation :
SIREN : 990 508 863
SIRET (siège social) : 990 508 863 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 990 508 863
Code NAF / APE : 62.01Z — Programmation informatique
Siège social :
71 impasse du Petit Chemin 01400 Châtillon-sur-Chalaronne France
Adresse électronique de contact : contact@aktiviti.fr
Directeur de la publication : Marc BOIVINEAU, Président de la société AKTIVITI
2. Hébergement
La plateforme AKTIVITI est hébergée par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
Téléphone : +370 5 203 0000
3. Objet de la Plateforme
AKTIVITI exploite une plateforme numérique de découverte et d'information sur des activités de loisirs, permettant aux utilisateurs :
- de consulter des fiches d'activités et d'établissements,
- d'entrer en relation avec des professionnels proposant ces activités,
- le cas échéant, d'accéder à des fonctionnalités de réservation opérées par des établissements tiers.
AKTIVITI agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation et d'information.
AKTIVITI n'est ni organisateur, ni prestataire des activités de loisirs proposées sur la plateforme. Les activités sont organisées et réalisées sous la responsabilité exclusive des établissements partenaires.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme AKTIVITI par les utilisateurs est régie par les Conditions Générales d'Utilisation B2C (CGU B2C), accessibles depuis la plateforme.
Lorsque des fonctionnalités de réservation sont proposées, les conditions contractuelles applicables sont celles des établissements concernés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme AKTIVITI (structure, interfaces, bases de données, contenus, marques, logos, signes distinctifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'AKTIVITI est strictement interdite.
6. Données personnelles
AKTIVITI traite les données personnelles des utilisateurs conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme.
7. Cookies
La plateforme AKTIVITI peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique cookies, accessible depuis la plateforme.
8. Responsabilité
AKTIVITI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'actualisation permanente.
AKTIVITI ne saurait être tenue responsable :
- des informations fournies par les établissements partenaires,
- de la réalisation, de la qualité ou de la sécurité des activités,
- des litiges intervenant entre un utilisateur et un établissement,
- des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.